MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : Juin 2023
1. EDITEUR – CONTACT
Le site Internet https://www.chandon.eu/ (ci-après le "Site") est édité par MHCS société anonyme:
- capital social : _433 193 789 euros
- numéro d’immatriculation: 509 553 459_RCS Reims
- numéro de TVA : FR 44 509 553 459
- N° tél : + 33 (0)3 26 51 20 00
- adresse du siège social : 9 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY, France
Directeur de publication :Cécile ARTIGALAS
Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : contactdpo@moethennessy.com
2. HEBERGEUR
Le Site est hébergé par la société Salesforce.com EMEA Limited
- adresse du siège social : Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London EC 2N 4AY, United Kingdom
- N° tél : +353 14403500
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Toute utilisation de ce Site par une personne (ci-après "vous" ou le(s) "Utilisateur(s)") est régie par les présentes conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions générales d’utilisation"). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. (voir la Charte données personnelles & cookies).
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l'âge minimum légal pour la consommation et/ou l'achat d'alcool (le plus élevé des deux) selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence.
En l’absence d’une telle législation dans votre lieu de résidence, vous devez être âgé d'au moins 21 ans pour accéder au Site.
1. NAVIGATION SUR LE SITE
1.1. Accès au Site
Les Utilisateurs du Site sont responsables du matériel nécessaire pour accéder à Internet et au Site. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout ou partie du Site, à son contenu et à ses services, sans préavis et dans la mesure où la loi le permet. Cette suspension et/ou résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation pour l'Utilisateur.
1.2. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou sources provenant d’Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et sources externes, la Société ne peut être tenue responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. En outre, la Société ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes (avérés ou allégués) directs ou indirects, relatifs à l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces autres sites ou sources externes.
1.3. Comportement des utilisateurs
Chaque Utilisateur du site garantit :
- Avoir atteint l'âge minimum légal pour la consommation et/ou l'achat d'alcool
(le plus élevé des deux) selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
- N'utiliser le Site qu'à des fins licites, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, sauf accord préalable écrit de la Société ;
- Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes et à jour.
Il est interdit aux Utilisateurs de faire des déclarations et/ou d'agir ou de prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées, et de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et employés respectifs, à quelque fin que ce soit.
Sur le Site, les Utilisateurs doivent se comporter de manière responsable, licite, courtoise et respectueuse à l'égard des droits des autres Utilisateurs du Site, de la Société, de ses filiales et des tiers.
Les Utilisateurs doivent notamment s'abstenir de :
- Télécharger, poster, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière sur le Site, tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, et tout fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations du Site ;
- Porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus informatique, en provoquant une surcharge du serveur, en envoyant des "spams", ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
- Consulter des informations confidentielles de la Société qui ne sont pas destinées à l'Utilisateur, ou accéder à un serveur ou à un compte exploité par la Société auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
- Chercher à évaluer, constater ou tester la vulnérabilité du Site, et/ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site sans l'accord écrit préalable de la Société ;
- S'engager dans toute activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires de services, détaillants, annonceurs ou autres personnes, ou d'inciter des tiers à s'engager dans de telles activités ;
- Télécharger, transmettre, publier ou mettre à disposition sur le Site du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, des emails indésirables, du spam, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu sur le Site que la Société estime, à sa seule discrétion, être illégal, malveillant, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, portant atteinte à la vie privée d'une personne, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- Envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à des personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum légal pour la consommation et/ou l'achat d'alcool (le plus élevé des deux), selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence, ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour les boissons alcoolisées.
Chaque Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des Utilisateurs en ligne et à la transmission de données techniques.
Le cas échéant, et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut mettre fin au droit d'accès d'un Utilisateur au Site à tout moment, si l'Utilisateur ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable, des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
1.4. Contenu généré par l'Utilisateur
Les Utilisateurs du site sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur le Site (ci-après désigné "Contenu Utilisateur") et des conséquences de sa diffusion, de sa publication, de son transfert ou de sa mise à disposition. La Société ne cautionne aucun Contenu Utilisateur, et en particulier aucune opinion, recommandation ou conseil exprimés par les Utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur posté sur le Site.
En particulier, la Société ne réalise aucune modération a priori du Contenu Utilisateur publié dans les rubriques participatives du Site, et tout contenu de quelque forme ou nature que ce soit qui y est intégré (texte, son, image, vidéo, hyperlien, etc.), est publié sous la seule responsabilité de chaque contributeur, sans que la responsabilité éditoriale de la Société ne puisse être engagée de ce fait. Toutefois, la Société s’engage à empêcher l'accès à tout Contenu Utilisateur qui lui aurait été notifié comme illicite. En particulier, il est possible de notifier la Société de tout Contenu Utilisateur considéré par l’Utilisateur comme illicite. Par ailleurs, lorsqu’un Contenu Utilisateur est généré sur le Site, la Société se réserve le droit de décider a posteriori de supprimer tout contenu qui encourage la consommation d'alcool par des mineurs et/ou la consommation excessive de boissons alcoolisées.
Les Utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) relatif au Contenu Utilisateur qu'ils publient dans les sections participatives du Site. Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent que la publication d'un Contenu Utilisateur sur le Site implique son affichage et son accès par tous les Utilisateurs et visiteurs du Site.
En conséquence, en publiant votre Contenu Utilisateur sur le Site de la Société, vous accordez à cette dernière une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et transférable pour l'utilisation, la reproduction, la modification (à des fins techniques) et la diffusion de votre Contenu Utilisateur, mais uniquement dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour permettre au Site de fournir l'accès de ce Contenu Utilisateur à tous les visiteurs du Site.
1.5 Signaler un contenu illégal
Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contactdpo@moethennessy.com
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
2.1 Contenu de la Société
Le Site, pris dans son ensemble, et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, sons, logos, marques, éléments graphiques), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, des bases de données, et des newsletters (ci-après le " Contenu de la Société ") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de la Société sont la propriété exclusive de la Société, ou des tiers lui ayant concédé une licence. L'Utilisateur ne bénéficie d'aucune licence, ni d'aucun autre droit que celui de les consulter sur le Site.
Toute reproduction et toute utilisation du Contenu de la Société effectuées (en tout ou en partie) à des fins commerciales, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites.
Il est également interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, concéder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au Contenu de la Société ou du Site.
2.2 Base de données
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle des bases de données du Site peut faire l'objet de sanctions.
2.3 Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées de la Société ou de tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et écrite de la Société et en violation des lois et règlements sur la propriété intellectuelle, engage la responsabilité du contrevenant.
3. DONNEES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sur le Site sont définies dans la Notice d'information sur le traitement des Données Personnelles et des Cookies disponible sur le Site.
4. RESPONSABILITÉ
La Société ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
La Société fournit l'accès au Site à titre gratuit et, dans la mesure permise par la loi applicable, décline toute responsabilité, y compris dans les cas suivants :
- pour toute interruption du Site ;
- En cas de bugs, de virus informatiques, d'erreurs d'affichage ou d’erreurs de téléchargement sur le Site ;
- Pour toute inexactitude ou omission dans le Contenu de la Société disponible sur le Site ;
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- Et, d'une manière générale, pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la conséquence, qui pourrait survenir à la suite de l'accès au Site et au Contenu de la Société.
5. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Notice d'information sur le traitement des Données Personnelles et des Cookies auxquelles il est fait référence ici, sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au Contenu et à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de réclamation sous garantie, d’action collective ou de procédure de référé.
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- Et, d'une manière générale, pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la conséquence, qui pourrait survenir à la suite de l'accès au Site et au Contenu de la Société.
